Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site courtierautourdemoi.fr, un annuaire indépendant des courtiers en prêt immobilier exerçant en France, édité par Romain Allegaert (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous les acceptez.

2. Ce que le site est, et n'est pas

Le site présente des informations publiques pour vous aider à trouver un courtier près de chez vous. Il n'est ni un courtier, ni un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), ni un conseiller en investissements. Il ne vous met pas en relation contre rémunération avec un établissement et ne vous adresse aucune recommandation financière personnalisée.

L'inscription d'un professionnel dans l'annuaire ne constitue ni un label ni un jugement de qualité. Avant de confier un dossier à un courtier, vérifiez son inscription sur le registre officiel de l'ORIAS et comparez plusieurs offres.

3. Exactitude des informations

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l'INSEE et sont mises à jour régulièrement, mais elles peuvent contenir des erreurs, être incomplètes ou ne pas refléter un changement récent (déménagement, cessation d'activité). Un établissement peut figurer dans l'annuaire alors qu'il n'exerce plus, ou inversement.

Les simulateurs et indicateurs de marché (mensualité, capacité d'emprunt, frais de notaire, prix au m², taux moyens…) donnent des ordres de grandeur. Ils n'ont aucune valeur contractuelle, ne sont pas actualisés en continu et ne remplacent pas une étude personnalisée par un professionnel.

4. Signaler une erreur, faire retirer une fiche

Si une information vous concernant est inexacte, écrivez-nous via le formulaire de contact. Si vous êtes référencé et souhaitez ne plus l'être, la page Retirer ma fiche applique votre demande immédiatement, sans justification. Un professionnel qui souhaite ajouter l'adresse de son site peut le demander avec la page Ajouter mon site : la demande est examinée par l'éditeur, qui se réserve le droit de la refuser.

5. Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (sites de courtiers, organismes officiels). Leur contenu et leurs pratiques ne relèvent pas de l'éditeur, qui n'en est pas responsable. Certains liens sont signalés comme partenaires lorsque leur clic peut donner lieu à une rémunération de l'éditeur ; cette mention est alors affichée à proximité du lien.

6. Propriété intellectuelle et réutilisation

Les données publiques d'origine (Sirene, Base Adresse Nationale) restent réutilisables selon leur licence (Licence Ouverte 2.0). En revanche, le code, la charte graphique, les textes éditoriaux et la présentation du site sont protégés : leur reprise systématique sans accord de l'éditeur n'est pas autorisée.

7. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni tel quel. L'éditeur s'efforce de le maintenir accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : une maintenance ou un incident technique peut le rendre indisponible temporairement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises à partir des informations publiées, ni des dommages liés à l'usage ou à l'impossibilité d'usage du site, dans les limites permises par la loi.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne, datée ci-dessous, est celle qui s'applique. Elles sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.